Janvier 2011 • n°1

Le CREAI Pays de la Loire vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011

  Editorial

2010 est terminée, vive 2011 ! Voilà une année qui aura passé encore plus vite que les précédentes, avec une abondance de textes nouveaux autour de la nouvelle gouvernance de la santé au sens large et de la nouvelle organisation administrative issue de la Révision Générale des Politiques Publiques. Malgré, - mais peut-être aussi à cause de - cette inflation de textes, nous avons du mal à nous approprier tous les changements et à saisir toute la logique de cette nouvelle organisation. Où en sommes-nous à l’aube de cette nouvelle année, et 18 mois après l’adoption de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires ?

L’Agence Régionale de Santé est en place, son organigramme connu et de multiples rencontres ont déjà eu lieu. Le Plan Régional Stratégique de Santé est dans sa phase finale d’élaboration, pour être soumis aux Conférences de Territoire en principe fin janvier /début février, puis à l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

Cette Conférence Régionale est en place, ainsi que ses différentes Commissions Spécialisées, qui se sont toutes réunies au moins une fois déjà, mais avec encore beaucoup d’interrogations sur leur rôle exact et les moyens à leur disposition pour le remplir… Les Territoires de Santé ont été déterminés : ils coïncident dans les Pays de Loire aux départements, donc ils sont au nombre de 5, mais avec la possibilité, sur des thèmes que l’ARS se réserve le droit de déterminer, d’instituer des Conférences Inter-territoriales. Au moment où j’écris ces lignes, les Conférences de Territoires ne sont pas encore officiellement constituées.

L’année 2011 nous permettra, je l’espère, de mieux nous approprier ce nouveau système, avec notamment le lancement des premiers « appels à projet », que toutes les associations et organismes privés et publics attendent avec une certaine inquiétude. D’autres bouleversements nous attendent certainement avec la mise en place, pour l’instant encore assez floue, de la réforme territoriale issue de la loi publiée le 17 décembre 2010 au Journal Officiel. Pour sa part, votre CREAI reste vigilant pour vous informer au mieux sur tous les nouveaux textes et réglementations et accompagner tous les changements. Pour notre secteur, les lois de 2002 relative à l’action sociale en général, 2005 pour les personnes handicapées et 2007 pour la protection de l’enfance, restent la base à partir de laquelle votre CREAI organise sa réflexion et ses actions pour que l’esprit de ces lois, censé garantir la qualité de l’accompagnement des personnes vulnérables de notre société, soit bien traduit dans leur application sur le terrain.

Par ailleurs, l’efficience étant un des maîtres-mots de tous nos interlocuteurs, nous ne pouvions évidemment pas rester à l’écart du mouvement. Nous avons donc pensé que le moment était venu de remplacer le support « papier » de notre mensuel d’informations par une « Newsletter » électronique plus moderne ! J’espère que ce changement vous conviendra et, avec toute l’équipe du CREAI, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2011 !

Actualités du CREAI Pays de la Loire

• Rencontre régionale CREAI Pays de la Loire / Délégation Régionale ANECAMSP le 3 février 2011 à ANGERS  http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=265#
• Calendrier des journées régionales des CHEFS DE SERVICE  http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=192
•   Programme de formations 2011 (Formations inter et intra établissements et services)   http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=194     

Journées interrégionales  de formation des personnels des IME, IEM et IEAP     les  26 et 27 mai 2011 aux SABLES D'OLONNE (85)  Cliquez sur le lien

Actualités sociales et médico-sociales

•  Politique et sociale

Les modalités d'organisation de la concertation sur la dépendance 
Au cours d'une réunion interministérielle sur l’organisation du débat national sur la dépendance, le Premier ministre a présenté, mercredi 15 décembre, les modalités d’organisation de la concertation qui sera conduite au cours du premier semestre 2011  http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-precise-les-modalites-d-organisation-de-la-concertation-sur-la-depe  

  « vieillir dans la pauvreté »
  Dossier - La documentation Française N°977 0ctobre 2010  

La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales 
  Le cahier juridique – ASH N°2688 du 24 décembre 2010  

La prévention précoce : entre acquis et controverses, quelles pistes pour l’action publique – Centre d’analyse stratégique http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA205-Prevention_Precoce_20101222-5.pdf

• Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

• Evaluation

ANESM 6  ^ème  publication au journal officiel du 15 décembre 2010 de la liste des organismes habilités pour l’évaluation
http://anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/6eme_liste_organismes_habilites_anesm.pdf   

•  Handicap

Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un engagement renouvelé pour une Europe sans entrave. Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0636:FIN:FR:PDF   

L'Union européenne ratifie la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées   http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/4&format=HTML&aged=0&language=FR

Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées Appel à projet 2011- Fondation de France
Le dossier de candidature est transmis sur demande à :  Programme Personnes handicapées -  Fondation de France - 40 avenue Hoche -  75008 PARIS - Tél : 01.44.21.31.00 -  www.fondationdefrance.org     

Dossier technique CNSA : Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissante  http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Dossier_technique_PHV_BDindex.pdf

•  Emploi et handicap

Fr ancois BAROIN et Georges TRON s'engagent pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la Fonction publique  http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=4889&rub=2

Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Dossier juridique - La Gazette Santé Sociale, N° 69 Décembre 2010, p 40 à 41

• Prévention de la délinquance

Dossier «stages de responsabilité parentale – Eviter la réponse répressive», p 10 à 16 
Lien social N°998 du 16 décembre 2010, p 10 à 16

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 
REYNES Bernard, La documentation française – Janvier 2011 – 74 pages  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000010/

•  Enfance Famille

Enfance en danger : controverse sur une proposition de loi sur le suivi des familles
ASH N° 2689 du 31 décembre 2010, p 23 et 24  

Aide à domicile : nouveaux financements pour la validation des acquis dans la fonction publique territoriale 

Calendrier prévisionnel des appels à projets à compétence exclusive de l'ARS Pays de la Loire pour l'année 2011 (arrêté ARS-PDL/DAS/MS/PH/2010/n°61/44 du 21 décembre 2010 publié le 30 décembre 2010 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Pays de la Loire)

Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges - CNSA, septembre 2010, 49 p. http://www.cnsa.fr     

Circulaire relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/cir_28_10_2010_Procedure_Appel_a_Projet.pdf

Derniers textes législatifs et réglementaires

Conférences de territoire site ARS Arrêtés des territoires 44,49,85,72 http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr

Réforme des collectivités territoriales Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101217&numTexte=1&pageDebut=22146&pageFin=22181
 
  Tarification des établissements pour enfants et adolescents handicaps Circulaire interministérielle N°DGCS/5B/DSS/1A/2010/387 du 9 novembre 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_32067.pdf
 
AAH Décret N° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101116&numTexte=101&pageDebut=20419&pageFin=20421
 
ESAT Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 12 août 2010 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=29&pageDebut=22458&pageFin=22459

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et congé de solidarité familiale Décret N°2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417811&dateTexte=&categorieLien=id

Agenda

9èmes journées nationales des services pour les personnes adultes handicapées    « l’habitat, enjeu de la participation sociale des personnes en situation de handicap »   ANCREAI – CREAI Champagne Ardenne    20 et 21 Octobre 2011 - Centre des Congrès de METZ   Renseignements : CREAHI Champagne-Ardenne Tél : 03.26.68.35.71    Télécharger le programme  http://www.creahi-champagne-ardenne.fr/Docs/JourneesNationales_Metz2011.pdf

Actualités bibliographiques

Nouveaux dossiers juridiques ASH

Face à l'autisme : guide juridique et pratique pour connaître vos droits. Procédures, références, recours et adresses pour toutes vos démarches. [Broché]   Alexandra Grévin   (Auteur),   Amaria Baghdadli   (Préface)   Edition du Puits Fleuri

  "Handicaps et innovation : le défi de compétence », ouvrage de Denis Chastenet et Antoine Flahaul – 2010 Presses de l’EHESP

Oser écrire  Parcours et méthodes à l'usage des professionnels du secteur social et médico-social   Guillemette Chevaillier, Claudine Hemery,   Presses de l’EHESP  2010 / 15 x 21 / 200 p.

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