INFO CREAI 02/2011

Sommaire

CREAI Pays de la loire
«Le Sillon de Bretagne»
8 avenue des thébaudières
CP 30406
44804 ST-HERBLAIN CEDEX
Tél. : 02 28 01 19 19
Fax : 02 51 78 67 79
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Février 2011 • n°2

7e Journée régionale de l'ARAPI le 2 avril 2011 à Saint-Herblain Inscription jusqu'au 1er mars 2011

Conférence-Débat

"COOPERATION et MUTUALISATION : Un projet, une stratégie. Des leviers pour optimiser l'offre de service à partir d'un territoire "
avec Mme Maryvonne LYAZID, Adjointe au Directeur Général (Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité)
Mardi 22 mars 2011 de 14h à 16h à West-Events WESTOTEL à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44)

Dans le cadre de cette Conférence-Débat ouverte aux Administrateurs, Directeurs, Professionnels des ESMS, vous pourrez échanger sur :

- l'évolution des politiques publiques
- les différentes expériences en région
- et les enjeux de ces démarches

Renseignements : CREAI Pays de la Loire au 02 28 01 19 19

Actualités du CREAI Pays de la Loire

• Journée régionale des CHEFS DE SERVICE le 18 février 2011 aux Jardins de l'Anjou à LA POMMERAYE (49) http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=192

• 7e Journée régionale de l'ARAPI organisée avec le CREAI Pays de la Loire le samedi 2 avril 2011 au siège de la Banque Populaire Atlantique à SAINT-HERBLAIN (44) sur le thème "Manger, Dormir, Se soigner : le quotidien à l'épreuve de l'autisme" http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=265

• 28e Journées Nationales de formation des personnels des MAS et FAM les 19 et 20 mai 2011 au Palais des Congrès de BORDEAUX (33) sur le thème "Bien-vivre en institution : des équilibristes sur le fil du quotidien" http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=188

• 6e Journées Interrégionales de formation des personnels des IME, IEM et IEAP les 26 et 27 mai 2011 au Centre de Congrès "Les Atlantes" aux SABLES D'OLONNE (85) sur le thème "Créativité, expérimentations : (se) transformer" http://www.creai-nantes.asso.fr/content.cfm?id=193

Actualités sociales et médico-sociales

• Politique et social

RSA : le comité national d’évaluation livre un bilan d’étape
ASH n° 2691-2692 du 14 janvier 2011 p. 5 à 6

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie entre en vigueur
ASH n° 2693 du 21 janvier 2011 p. 5 à 6

La CNSA et la DGCS encouragent l’échange d’expérience entre les assistants de vie http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=943

• Santé

Dossier médical personnel
Les assurés sociaux pourront accéder à leur dossier médical personnel à compter du mois d’avril 2011 http://www.dmp.gouv.fr/web/dmp/

Guide CISS 2011 du représentant des usagers du système de santé http://www.leciss.org/sites/default/files/110101_GuideCissRu2011.pdf

• Handicap

Une « maison » pour la recherche et la formation sur les handicaps
ASH N°2691-2692 du 14 janvier 2011 p 25 à 26

Le droit à la scolarisation et à une formation adaptée est une liberté fondamentale décide le conseil d’état
ASH n° 2691-2692 du 14 janvier 2011 p. 12 à 13

Les prestations aux personnes handicapées. Régime au 1^er janvier 2011
Cahier juridique - ASH N°2691-2692 du 14 janvier 2011 p. 47 à 55

Lancement des centres d’expertise nationaux en aides techniques http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=933

• Prévention de la délinquance

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
REYNES Bernard , FRANCE. Premier ministre http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000010/index.shtml

• Enfance Famille

Etablissements de réinsertion scolaire : des éducateurs de la PJJ sont mis à disposition
ASH n° 2691 -2692 du 14 janvier 2011 p. 17 à 18

La proposition de loi sur le suivi des enfants en danger par la transmission d’information adoptée à l’assemblée nationale
ASH n° 2693 du 21 janvier 2011 p.11 à 12
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/suivi_enfants_danger.asp

L’ONES dénonce le recours aux « faisant fonction » dans les équipes éducatives
ASH n° 2693 du 21 janvier 2011 p. 23 à 24

Accueil des jeunes enfants : la CNAF crée un fonds d’aide à la rénovation des établissements
ASH n° 2693 du 21 janvier 2011 p. 10 à 11

Les appels à projet

Protection de l’enfance
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance lance un appel à projet pour la période 2011-2013
Cahier des charge et dossier de candidature sur http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/enfance-famille,774/informations-pratiques,981/partenaires-institutionnels-et,859/fonds-national-de-financement-de,13107.html

L'ARS Pays de la Loire lance 6 appels à projets sur le secteur médico-social pour l'année 2011 :

Champ des établissements et services pour personnes handicapées

- création d'un dispositif expérimental d'accompagnement adapté des jeunes en situation d'amendement Creton [clôture : 28 avril 2011]
- création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sur l'agglomération nantaise [clôture : 11 avril 2011]

Champ des établissements et services pour personnes âgées

- création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Loire Atlantique [clôture : 11 avril 2011]
- création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Maine et Loire [clôture : 11 avril 2011]
- création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Mayenne [clôture : 11 avril 2011]
- création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Sarthe [clôture : 11 avril 2011]

Derniers textes législatifs et réglementaires

Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452416&fastPos=1&fastReqId=1182364212&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110201&numTexte=43&pageDebut=02035&pageFin=02044

Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32320.pdf

Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A no 2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-12/ste_20100012_0100_0085.pdf

ARRETE ARS-PDL/DT53/APT/2011/1 du 25 janvier 2011 relatif à la composition de la conférence de territoire du département de la Mayenne http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fileadmin/PAYS-LOIRE/F_concertation_regionale/outils_concertation/conferences_territoire/Arrete_compo_CT_53.pdf

Agenda

Conférence gratuite « La parole est donnée aux personnes autistes » avec le témoignage de Mr Jérôme ECOCHARD
Vendredi 18 mars 2011 à 20h30 – ANGERS

Plus d’infos : Autisme 49 – www.autisme49.fr http://www.autisme49.fr/

Rencontres Nationales organisées par l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT – ANDICAT sur le thème "Faut-il inventer un nouveau profil d'ESAT ?" l es 21 et 22 mars 2011 – PARIS

http://www.andicat.org

Premières rencontres nationales des professionnels de Maisons d'Enfants à Caractère Social organisées par l'ANDESI en partenariat avec le CREAHI d'Aquitaine sur le thème : "Demain les MECS !" les 24 et 25 mars 2011 à BORDEAUX

http://www.andesi.asso.fr